JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Article 1

Article 1

A compter du 1er décembre 2019, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :

- hockey sur glace ;
- montagne et escalade ;
- ski ;
- sports de glace.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er décembre 2019, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :

- hockey sur glace ;

- montagne et escalade ;

- ski ;

- sports de glace.