Arrêté du 28 novembre 2016

Article 2

Créé le 7 décembre 2016

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016