Arrêté du 28 novembre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Modification de la liste des essences forestières

Résumé. Un arrêté modifie la liste des essences forestières autorisées en France.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance