Arrêté du 28 novembre 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les essences forestières

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les essences forestières.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

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