Créé le 8 décembre 2013 · En vigueur depuis le 29 novembre 2024
Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 547.
Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024
Modifié parArrêté du 24 octobre 2024art. 1
En vigueur du vendredi 19 mai 2023 au jeudi 28 novembre 2024
Modifié parArrêté du 27 avril 2023art. 1
En vigueur du samedi 11 juin 2022 au jeudi 18 mai 2023
Modifié parArrêté du 2 juin 2022art. 1
En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 10 juin 2022
Modifié parArrêté du 24 février 2021art. 1
En vigueur du samedi 1 février 2020 au dimanche 7 mars 2021
Modifié parArrêté du 9 janvier 2020art. 1
En vigueur du vendredi 28 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020
Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 1
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 27 décembre 2018
Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1
En vigueur du dimanche 4 décembre 2016 au jeudi 28 décembre 2017
Modifié parArrêté du 9 novembre 2016art. 1
En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au samedi 3 décembre 2016
Modifié parARRÊTÉ du 28 août 2015art. 1
En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au samedi 12 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 1
En vigueur du dimanche 8 décembre 2013 au mardi 9 décembre 2014