Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 547.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2013 · Dernière version le 29 novembre 2024

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Augmentation des postes de responsables locaux de police

Résumé. Le nombre de postes de responsables locaux de police est augmenté à 1547.

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 547.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024

Modifié parArrêté du 24 octobre 2024art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unité locale

En résumé. Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police a été augmenté, passant de 459 à 547 à compter de l'année 2023.

En vigueur du vendredi 19 mai 2023 au jeudi 28 novembre 2024

Modifié parArrêté du 27 avril 2023art. 1 : Augmentation des emplois de responsables d'unités locales de police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police passe de 385 à 459, et cette modification entre en vigueur en 2023 au lieu de 2022.

En vigueur du samedi 11 juin 2022 au jeudi 18 mai 2023

Modifié parArrêté du 2 juin 2022art. 1 : Augmentation des emplois de responsables d'unités locales de police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police augmente, passant de 260 à 385, et cette modification entre en vigueur en 2022 au lieu de 2021.

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 10 juin 2022

Modifié parArrêté du 24 février 2021art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels dans la police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police passe de 210 à 260, et cette modification entre en vigueur en 2021 au lieu de 2020.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au dimanche 7 mars 2021

Modifié parArrêté du 9 janvier 2020art. 1 : Augmentation des emplois de responsables d'unités locales de police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police passe de 159 à 210 à partir de l'année 2020 au lieu de 2019.

En vigueur du vendredi 28 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 1 : Augmentation des emplois de responsables d'unités locales de police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police passe de 106 à 159 pour l'année 2019, au lieu de 2018.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 27 décembre 2018

Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1 : Augmentation des emplois de responsables d'unités locales de police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police augmente de 53 à 106 pour l'année 2018 au lieu de 2017.

En vigueur du dimanche 4 décembre 2016 au jeudi 28 décembre 2017

Modifié parArrêté du 9 novembre 2016art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police augmente de 133 postes pour l'année 2017.

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au samedi 3 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 28 août 2015art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unités locales de police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police augmente de 840 à 920 pour l'année 2016 au lieu de 2015.

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au samedi 12 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 28 novembre 2014art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois de responsables d'unités locales de police

En résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unité locale de police est désormais fixé à 840 pour l'année 2015, au lieu d'être détaillé par année jusqu'en 2014.

En vigueur du dimanche 8 décembre 2013 au mardi 9 décembre 2014

Source : Légifrance