Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Porté au nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
Résumé À partir de 2022, il y aura 1 385 postes de responsables de police locale.
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 385 à compter de l'année 2022. »
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