Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2013
Résumé. Les règles de 2013 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2013Art. 1 → Version 11
- Arrêté du 28 novembre 2013Art. 1