Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
Résumé En 2023, il y aura 1 459 chefs d'unités de police locales.
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 459 à compter de l'année 2023.»
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