JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susviséest ainsi modifié :

« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 053 au titre de l'année 2017. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susviséest ainsi modifié :

« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 053 au titre de l'année 2017. »