JORF n°0084 du 8 avril 2025

Arrêté du 28 mars 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-7, L. 362-4, L. 152-7 et R. 121-88 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 14 janvier 2024 ;

Vu la délibération n° 2025-70 de la Commission de régulation de l'énergie en date du 6 mars 2025 ;

Vu la saisine des collectivités de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 6 avril 2020

Résumé Ce texte modifie la partie Art.–1 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret

Résumé Cet arrêt modifie le texte déjà existant en remplaçant son contenu par une nouvelle version plus récente.
Mots-clés : décrets modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 3 de l’Arrêté du 6 avril 2020

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier le texte déjà présent dans l’article 3 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2020 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 6 avril 2020

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante (l’article 5) pour la rendre plus claire ou adaptée.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2020 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l’arrêté du 28 mars 2025

Résumé Le décret du 28 mars 2025 introduit de nouvelles règles en se référant à l’arrêté antérieur du 6 avril 2020.
Mots-clés : décret arrêté législation

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2020 > > Sct. ANNEXE, Art. Annexe > >

1 version

2 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution des autorités énergétiques et budgétaires

Résumé Le directeur de l'énergie et la directrice du budget doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Administration Budget Energie

Le directeur de l'énergie et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mars 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac