Arrêté du 6 avril 2020

Article 3

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Article 3

Le taux de rémunération défini à l'article 1er (Fixation du taux de rémunération pour les investissements énergétiques) s'applique pour les investissements réalisés dans les territoires suivants, classés en quatre groupes :

  • groupe 1 : îles d'Ouessant, de Sein, de Molène, des Glénan et de Chausey ;
  • groupe 2 : Corse, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • groupe 3 : les territoires de la Guyane connectés au réseau électrique du littoral à l'exception des installations raccordées au poste “ Margot ” situé à Saint Laurent du Maroni ;
  • groupe 4 : Mayotte, les îles Wallis et Futuna, les territoires guyanais non connectés au réseau électrique du littoral et les installations raccordées au poste “ Margot ” situé à Saint Laurent du Maroni.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2020 · Dernière version le 9 avril 2025

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Classement des territoires pour la rémunération des investissements énergétiques

Résumé. L'article définit les territoires français où s'applique un taux de rémunération spécifique pour les investissements dans l'énergie, classés en quatre groupes selon leur éloignement et leur situation économique.

Le taux de rémunération défini à l'article 1er (Fixation du taux de rémunération pour les investissements énergétiques) s'applique pour les investissements réalisés dans les territoires suivants, classés en quatre groupes :

  • groupe 1 : îles d'Ouessant, de Sein, de Molène, des Glénan et de Chausey ;
  • groupe 2 : Corse, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • groupe 3 : les territoires de la Guyane connectés au réseau électrique du littoral à l'exception des installations raccordées au poste “ Margot ” situé à Saint Laurent du Maroni ;
  • groupe 4 : Mayotte, les îles Wallis et Futuna, les territoires guyanais non connectés au réseau électrique du littoral et les installations raccordées au poste “ Margot ” situé à Saint Laurent du Maroni.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2025

Modifié parArrêté du 28 mars 2025art. 3 : Modification des taux de rémunération pour les investissements énergétiques

En résumé. La classification des territoires pour l'application du taux de rémunération a été ajustée, notamment en déplaçant Mayotte du groupe 3 au groupe 4 et en précisant les exceptions pour la Guyane.

En vigueur du lundi 13 avril 2020 au mardi 8 avril 2025

Source : Légifrance