Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un décret
Résumé. Cet arrêt modifie le texte déjà existant en remplaçant son contenu par une nouvelle version plus récente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 avril 2020Art. 2