Arrêté du 28 mars 2025

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'énergie et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2025

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Responsabilités d'exécution des autorités énergétiques et budgétaires

Résumé. Le directeur de l'énergie et la directrice du budget doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur de l'énergie et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2025

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