Créé le 9 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution des autorités énergétiques et budgétaires
Résumé. Le directeur de l'énergie et la directrice du budget doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Le directeur de l'énergie et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.