Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 6 avril 2020
Résumé. Cet arrêté change une règle déjà existante (l’article 5) pour la rendre plus claire ou adaptée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2020Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 avril 2020Art. 5