Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions par l’arrêté du 28 mars 2025
Résumé. Le décret du 28 mars 2025 introduit de nouvelles règles en se référant à l’arrêté antérieur du 6 avril 2020.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2020Sct. ANNEXEArrêté du 6 avril 2020Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 6 avril 2020Sct. ANNEXE, Art. Annexe