Arrêté du 28 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2020

Art. 1

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Modification du calcul du taux de rémunération des investissements électriques

Résumé. Le taux de rémunération des investissements dans les projets d'électricité est désormais calculé en fonction de plusieurs primes, incluant une prime moyenne d'État, une prime fixe et des primes variables selon le territoire et les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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