En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Électricité à Mayotte : tarifs et développement du réseau
Le taux de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité, mentionné à l'article L. 121-7 (Code de l'énergie), est déterminé de façon à favoriser le développement du système électrique.
Les tarifs de vente de l'électricité sont identiques à ceux pratiqués en métropole.