Arrêté du 26 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Plafond de ressources pour l'aide sociale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 2025

Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les règles de l'article 1er seront appliquées à partir du 1er avril.

Les dispositions de l'article 1er (Plafond de ressources pour l'aide sociale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2024 au dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance