Abrogé par Arrêté du 28 mars 2025 - art. 2
Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 31 mars 2025
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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Les dispositions de l'article 1er (Plafond de ressources pour l'aide sociale) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.