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Arrêté du 28 mars 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2024

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un plafond annuel dans le code de la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2025 supprime le plafond annuel de 10 166 € pour une personne seule prévu par l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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