Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 mars 2024
Résumé. Cet arrêté annule les articles 1, 3 et 4 de l’arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 mars 2024Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 mars 2024Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 26 mars 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4