Arrêté du 28 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 2026

Créé le 30 mars 2025 · Abrogé le 31 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application effective de la disposition

Résumé. Les règles mentionnées dans l’article 2 entreront en application le 01/04/25.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2025 au lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance