Arrêté du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention de l'indemnité pour les psychiatres des hôpitaux

Résumé. L'indemnité pour les psychiatres des hôpitaux est accordée s'ils effectuent au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités spécifiques ou quatre demi-journées dans une seule activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 1

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