Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'indemnité pour les psychiatres des hôpitaux
Résumé. L'indemnité pour les psychiatres des hôpitaux est accordée s'ils effectuent au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités spécifiques ou quatre demi-journées dans une seule activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 1