Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'indemnité par la prime d'exercice territorial
Résumé. La prime d'exercice territorial remplace l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007Art. 2