Arrêté du 28 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007

Art. 2

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Remplacement de l'indemnité par la prime d'exercice territorial

Résumé. La prime d'exercice territorial remplace l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 2

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