En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.