Arrêté du 28 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007

Art. 4

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Modification du montant de l'indemnité mensuelle

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle passe à 420,86 euros brut et suit désormais l'évolution des traitements de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 4

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