JORF n°0093 du 20 avril 2017

Article 3

Article 3

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé. »


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Version 1

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé. »