Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Arrêté du 28 mars 2007
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Modifié parArrêté du 28 mars 2017art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017