En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 juillet 2017
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Arrêté du 28 mars 2007
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 juillet 2017
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Modifié parArrêté du 28 mars 2017art. 3 : Modification du montant de l'indemnité mensuelle
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance