Arrêté du 31 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 2

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Modification du comité de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Le comité de la médaille de la sécurité intérieure passe de 7 à 10 membres et change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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