Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité de la médaille de la sécurité intérieure
Résumé. Le comité de la médaille de la sécurité intérieure passe de 7 à 10 membres et change de composition.
A modifié les dispositions suivantes :