Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :
| |ANNÉE 2012| |------|----------| |Bronze| 1 200 | |Argent| 600 | | Or | 200 |
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JORF n°0077 du 30 mars 2012
Article 1
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Version 1
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :
ANNÉE 2012
Bronze
1 200
Argent
600
Or
200