En vigueur depuis le 31 mars 2012
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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure en 2012
| ANNÉE 2012 | |
|---|---|
| Bronze | 1 200 |
| Argent | 600 |
| Or | 200 |
Article précédent
Arrêté du 28 mars 2012
Le contingent annuel prévu à l'
article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé
(
Attribution de la médaille de la sécurité intérieure
)
Art. 2
Attribution de la médaille de la sécurité intérieure
La médaille de la sécurité intérieure est donnée par le ministre de l'intérieur, sans condition d'ancienneté, dans une limite fixée chaque année.
est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :
ANNÉE 2012
Bronze
1 200
Argent
600
Or
200
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2012
| ANNÉE 2012 | |
|---|---|
| Bronze | 1 200 |
| Argent | 600 |
| Or | 200 |
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012
Source : Légifrance