Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'

article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé

(

Attribution de la médaille de la sécurité intérieure

)

Art. 2

Attribution de la médaille de la sécurité intérieure

La médaille de la sécurité intérieure est donnée par le ministre de l'intérieur, sans condition d'ancienneté, dans une limite fixée chaque année.

est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :

ANNÉE 2012

Bronze

1 200

Argent

600

Or

200

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure en 2012

Résumé. En 2012, le ministre de l'intérieur peut décerner jusqu'à 1 200 médailles de bronze, 600 d'argent et 200 d'or pour la sécurité intérieure.
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé comme suit au titre de l'année 2012 :
ANNÉE 2012
Bronze 1 200
Argent 600
Or 200

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance