ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un membre au comité de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Le comité de la médaille de la sécurité intérieure ajoute un nouveau membre, le directeur général de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance