Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration de service central de réseau de la police nationale
Résumé Le comité de la police nationale a des représentants de la direction et des employés, avec onze personnes principales et onze remplaçants pour les employés.
La composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- onze membres titulaires et onze membres suppléants.
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