En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026
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Composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
La composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- onze membres titulaires et onze membres suppléants.