Arrêté du 4 juillet 2022

Article 2

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Article 2

La composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- onze membres titulaires et onze membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Résumé. L'article 2 dit qui fait partie du comité de la police nationale, avec des représentants de l'administration et des employés, chacun ayant onze personnes principales et onze remplaçants.

La composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- onze membres titulaires et onze membres suppléants.

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 28 mai 2026art. 1 : Modification du titre du directeur des ressources humaines de la police nationale

En résumé. Le titre du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale remplace celui du directeur des ressources et compétences.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance