Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre du directeur des ressources humaines de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre d'un représentant de l'administrationArrêté du 4 juillet 2022Art. 2 : Composition du comité social d'administration de la police nationale
→ Version 2 : Modification de la désignation d'un représentant de l'administration
- Arrêté du 4 juillet 2022Art. 1, Art. 2