Arrêté du 4 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- onze membres titulaires et onze membres suppléants.

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

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Composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale

Résumé. L'arrêté de juillet 2022 dit qui siège dans le comité de la police nationale, avec 11 membres et 11 remplaçants.

La composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- onze membres titulaires et onze membres suppléants.

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 28 mai 2026art. 1 : Modification du titre du directeur des ressources humaines de la police nationale

En résumé. Le titre du directeur des ressources humaines a été modifié de 'directeur des ressources et compétences' à 'directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens'.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance