Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale
Résumé L'article 1 dit qui fait partie du comité social d'administration de la police nationale, avec des représentants de l'administration et onze titulaires et onze remplaçants pour le personnel.
La composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- onze membres titulaires et onze membres suppléants.
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