Arrêté du 28 mai 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 6123-24 du code du travail (Financement des centres de formation d'apprentis par France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
1° Onze millions d'euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) ;
2° Vingt-deux millions d'euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis).

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. France compétences alloue 11 millions d'euros pour le fonctionnement et 22 millions pour les investissements des centres de formation d'apprentis.

En application de l'article R. 6123-24 du code du travail (Financement des centres de formation d'apprentis par France compétences), le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
1° Onze millions d'euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis) ;
2° Vingt-deux millions d'euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code (Financement régional des centres de formation d'apprentis).

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

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