En vigueur depuis le 31 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis
Résumé. L'arrêté précise comment sont répartis les fonds alloués aux régions pour les centres de formation d'apprentis.
La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.