Arrêté du 28 mai 2026

Article 2

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Article 2

La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. L'arrêté précise comment sont répartis les fonds alloués aux régions pour les centres de formation d'apprentis.

La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

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