Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 17 mars 2006
Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 17 mars 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 17 mars 2006Art. 7 → Version 3Arrêté du 17 mars 2006Art. 9 → Version 3Arrêté du 17 mars 2006Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10