Arrêté du 28 mai 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10

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Modification des règles de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, notamment ses activités, ses programmes d'enseignement et les conditions d'accès pour les auditeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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