JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 8

Article 8

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Modification de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif à l'Académie diplomatique et consulaire

Résumé Un arrêté a été modifié pour renommer une école et préciser comment ses programmes et activités sont gérés.

L'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » sont remplacés par les mots : « Académie diplomatique et consulaire » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les programmes d'enseignement de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont définis, en lien avec le directeur des français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières, par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire, dans le cadre du programme pédagogique de l'Académie, après décision de son conseil d'orientation stratégique. » ;

3° A l'article 7 et à l'article 9, les mots : « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » sont remplacés par les mots « Académie diplomatique et consulaire » ;
4° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » sont remplacés par les mots : « Académie diplomatique et consulaire » ;

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les programmes d'enseignement de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont définis, en lien avec le directeur des français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières, par le directeur de l'Académie diplomatique et consulaire, dans le cadre du programme pédagogique de l'Académie, après décision de son conseil d'orientation stratégique. » ;

3° A l'article 7 et à l'article 9, les mots : « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » sont remplacés par les mots « Académie diplomatique et consulaire » ;

4° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les activités de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires sont retracées dans le rapport d'activité de l'Académie diplomatique et consulaire. »