Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation des marchés publics par l'Académie
Résumé L'Académie prépare des marchés publics avec le ministère pour accomplir ses missions.
L'Académie prépare les marchés publics nécessaires à l'exécution de ses missions, en liaison avec la mission des achats du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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