Arrêté du 28 mai 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'Académie prépare les marchés publics nécessaires à l'exécution de ses missions, en liaison avec la mission des achats du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des marchés publics par l'Académie

Résumé. L'Académie se charge des achats publics dont elle a besoin, avec l'aide du ministère des affaires étrangères.

L'Académie prépare les marchés publics nécessaires à l'exécution de ses missions, en liaison avec la mission des achats du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance