Arrêté du 28 mai 2024

Article 7

Créé le 20 juin 2024

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Préparation des marchés publics par l'Académie

Résumé. L'Académie se charge des achats publics dont elle a besoin, avec l'aide du ministère des affaires étrangères.

L'Académie prépare les marchés publics nécessaires à l'exécution de ses missions, en liaison avec la mission des achats du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024