Arrêté du 28 mai 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13

L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie.
Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire.
Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 (Direction de l'Académie et rôle du directeur) du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole pratique des métiers de la diplomatie", jusqu'au 31 août 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Remplacement de l'École pratique des métiers de la diplomatie par l'Académie diplomatique et consulaire

Résumé. L'Académie diplomatique et consulaire remplace l'École pratique des métiers de la diplomatie, avec une transition des agents et un adjoint temporaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie.
Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire.
Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 (Direction de l'Académie et rôle du directeur) du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole pratique des métiers de la diplomatie", jusqu'au 31 août 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance