Créé le 20 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de l'Académie diplomatique et consulaire à l'École pratique des métiers de la diplomatie
Résumé. L'arrêté du 28 mai 2024 remplace l'école de diplomatie par l'Académie diplomatique et consulaire et réaffecte les agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 mars 2022Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 8 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13
L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie.
Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire.
Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole pratique des métiers de la diplomatie", jusqu'au 31 août 2024.