JORF n°0143 du 19 juin 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transformation de l'École pratique des métiers de la diplomatie en Académie diplomatique et consulaire

Résumé L'école de diplomatie change de nom et les employés restent les mêmes jusqu'à fin août.

L'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » est abrogé.
L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie.
Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire.
Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie », jusqu'au 31 août 2024.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » est abrogé.

L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie.

Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire.

Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie », jusqu'au 31 août 2024.