Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées)Art. 1Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des arméesUn arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité., le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de mobilité dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté du ministère des armées précise les règles pour attribuer une indemnité temporaire de mobilité à certains emplois.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.