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Abrogé par Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
Créé le 1 août 2020
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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2 cités
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
Créé le 1 août 2020
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
Créé le 1 août 2020
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé28 juin 2021Fait le 24 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo
Abrogé depuis le lundi 28 juin 2021
Abrogé parArrêté du 28 mai 2021art. 3
En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021