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Arrêté du 24 juillet 2020

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Abrogé28 juin 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 28 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 28 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2019 fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 28 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées précise les règles pour attribuer une indemnité temporaire de mobilité à certains emplois.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 juin 2021

Fait le 24 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe