Arrêté du 28 mai 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé17 juillet 2022

Créé le 28 juin 2021 · Abrogé le 17 juillet 2022

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2021 au samedi 16 juillet 2022

Source : Légifrance