Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 3
Créé le 28 juin 2021 · Abrogé le 17 juillet 2022
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.