Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 3
Créé le 28 juin 2021
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 17 juin 2022art. 3
En vigueur du lundi 28 juin 2021 au samedi 16 juillet 2022
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.