Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution du présent arrêté
Résumé Le responsable des ressources humaines du ministère de la défense doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi, puis publié.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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