Arrêté du 28 mai 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2022

Créé le 28 juin 2021 · Abrogé le 17 juillet 2022

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 28 juin 2021 au samedi 16 juillet 2022

Source : Légifrance