Arrêté du 24 juillet 2020

Article 4

Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021