Arrêté du 24 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 28 juin 2021

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Indemnité de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées précise les règles pour attribuer une indemnité temporaire de mobilité à certains emplois.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021

Source : Légifrance