Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 28 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021

Source : Légifrance