Abrogé28 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
Créé le 1 août 2020
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.