Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021