Abrogé28 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
Créé le 1 août 2020
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3
Créé le 1 août 2020
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Abrogé depuis le lundi 28 juin 2021
Abrogé parArrêté du 28 mai 2021art. 3
En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021