Arrêté du 24 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé28 juin 2021

Créé le 1 août 2020 · Abrogé le 28 juin 2021

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2020 au dimanche 27 juin 2021

Source : Légifrance