Arrêté du 28 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 juillet 2022

Créé le 28 juin 2021 · Abrogé le 17 juillet 2022

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 juin 2021 au samedi 16 juillet 2022

Source : Légifrance