Arrêté du 28 mai 2021

Article 1

Abrogé17 juillet 2022

Créé le 28 juin 2021

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 17 juin 2022art. 3

En vigueur du lundi 28 juin 2021 au samedi 16 juillet 2022

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.