Arrêté du 28 mai 2018

Article 6

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Article 6

Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté et le faire publier.

Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

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