En vigueur depuis le 9 juin 2018
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Modification des règles pour les écoles d'art
Le I de l'annexe de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé (Autorisation de délivrance de diplômes nationaux en arts plastiques pour certaines écoles d'art) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 23 février) à 5 (Modification de l'arrêté du 23 février) du présent arrêté.