JORF n°0130 du 8 juin 2018

Article 2

Article 2

Le I de l'annexe est modifié comme suit :
« I.-Etablissements (établissements publics de coopération culturelle ou autres) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques ».


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Version 1

Le I de l'annexe est modifié comme suit :

« I.-Etablissements (établissements publics de coopération culturelle ou autres) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques ».