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Arrêté du 28 mai 2008

modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 9 août 1990 modifié fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale du 3 avril 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du jury du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé. Le jury du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est réorganisé avec douze membres et six suppléants, représentant différents domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 1990Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 août 1990
Art. 1
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Modification de la composition des examinateurs

Résumé. L'article modifie la composition des examinateurs pour les épreuves techniques d'admission en ajoutant deux suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 1990Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 août 1990
Art. 4
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Changement de nom du Centre national d'études supérieures

Résumé. Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale devient l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la forêt et des affaires rurales,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2008

Arrêté du 28 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4