Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 1990 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0131 du 6 juin 2008
Arrêté du 28 mai 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 modifié fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale du 3 avril 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 1990 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 1990 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
4 modifiés
Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet