Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du jury du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1990Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 modifié fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale du 3 avril 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1990Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1990Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1990Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 7 juin 2008
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet