Arrêté du 9 août 1990

Article 6

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Article 6

Le jury du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est nommé chaque année sur proposition du conseil d'administration par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Cet arrêté désigne également le président du jury, ainsi que le membre susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Sont nommés dans les mêmes conditions les correcteurs visés au dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus.

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Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le jury du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est nommé chaque année sur proposition du conseil d'administration par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Cet arrêté désigne également le président du jury, ainsi que le membre susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Sont nommés dans les mêmes conditions les correcteurs visés au dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 1994 au vendredi 6 juin 2008

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au lundi 21 février 1994

Source : Légifrance