Arrêté du 9 août 1990

Article 6

Créé le 22 août 1990 · En vigueur du 7 juin 2008 au 31 décembre 2013

Le jury du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est nommé chaque année sur proposition du conseil d'administration par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Cet arrêté désigne également le président du jury, ainsi que le membre susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Sont nommés dans les mêmes conditions les correcteurs visés au dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VT)

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 3

En vigueur du mardi 22 février 1994 au vendredi 6 juin 2008

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au lundi 21 février 1994