Arrêté du 28 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 1990

Art. 4

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Modification de la composition des examinateurs

Résumé. L'article modifie la composition des examinateurs pour les épreuves techniques d'admission en ajoutant deux suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 1990Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 août 1990
Art. 4

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