Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Créé le 22 août 1990 · En vigueur du 7 juin 2008 au 31 décembre 2013
A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.