Arrêté du 9 août 1990

Article 7

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Article 7

A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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En vigueur du mercredi 22 août 1990 au vendredi 6 juin 2008

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