Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VD)
Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014
L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 9 août 1990
L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VD)
Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014
L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VD)
En vigueur du samedi 7 juin 2008 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 3 : Changement de nom du Centre national d'études supérieures
En vigueur du mercredi 22 août 1990 au vendredi 6 juin 2008
Source : Légifrance