Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VD)
Créé le 22 août 1990 · En vigueur du 7 juin 2008 au 31 décembre 2013
L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.