Arrêté du 9 août 1990

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.

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Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 1990 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance